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LWS
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Propriété intellectuelle
Site
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Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou décider de limiter l’accès à tout ou partie du Site, ou réserver l’accès à celui-ci à une catégorie déterminée d’internautes, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les réglementations nationales ou internationales, suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité

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Généralités
Modifications :
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation sans préavis. Afin d’être informés de ces éventuelles modifications, immédiatement applicables, il conseille aux Visiteurs de s’y référer régulièrement via le Site. L'utilisation du Site sera soumise aux conditions en vigueur lors de l'utilisation.

Caractère divisible des clauses
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions deviendrait nulle ou inopposable du fait d'un changement de réglementation ou serait déclarée comme telle par suite d’une décision de justice définitive, les autres clauses conserveront tant leur validité que leur portée.

Loi applicable :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française et relèveront des tribunaux français compétents.

Contact :
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